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La maternité de substitution en Californie apparait comme une solution idéale pour les français recherchant une mère porteuse aux Etats-Unis. Nous vous recommandons de lire ce guide rédigé par AC Howard Law, cabinet d’avocats, avant de débuter votre projet vers la parentalité. Cela vous permettra d’économiser et de gagner du temps avec des démarches inutiles. Read the English version.

Rien n’est plus gratifiant de pouvoir aider des individus à devenir parents après qu’ils se soient heurtés à plusieurs obstacles.

AC Howard Law est très sensible au fait de pouvoir aider des clients français à réaliser leurs rêves de devenir parents, seuls ou en couple.

Fonder une famille demande parfois l’assistance d’autres personnes et nous sommes là pour vous guider. Nous comprenons combien ce processus peut être stressant et nous faisons notre possible pour réduire ce stress et les angoisses associés à la maternité de substitution.

Si votre médecin préconise que vous utilisiez la maternité de substitution, AC Howard Law peut vous aider à comprendre les aspects juridiques du don de sperme, du don d’ovocytes, du transfert d’embryon et de la maternité de substitution.

Si vous êtes une femme recherchant un avocat avant de signer un contrat de maternité de substitution ou un contrat de don d’ovocytes, AC Howard Law peut vous assister. A ce jour, nous avons représenté plus de 300 familles, mères porteuses, donneuses d’ovocytes et nous connaissons parfaitement les termes et les conditions indispensables dans les contrats afin que tous les partis impliqués ne soient pas exploités ou traités de manière injuste.

Est il obligatoire d’utiliser une agence pour votre projet? Cela n’est pas obligatoire mais nous vous le recommandons.

Une agence de qualité pourra vous accompagner et accompagner la mère porteuse et agira en tant que concierge. L’agence aide les parents intentionnels à trouver des mères porteuses et des donneuses de confiance. Ces candidates feront l’objet une évaluation psychologique. L’agence s’assure que vous ayez les mêmes opinions concernant l’avortement et le fait de porter des triplets. L’agence accompagne également la mère porteuse dans toutes les démarches administratives concernant son dossier médical et son assurance santé. Dans le cas où les parents intentionnels s’inquièterait du régime alimentaire de la mère porteuse, l’agence pourrait aborder le sujet avec elle. Dans le cas où la mère porteuse et les parents intentionnels auraient des différends, l’agence peut agir en tant que tierce personne pour régler ces différends. Il est à noter que dans le cas de disputes entre les parents intentionnels et les mères porteuses, l’intervention d’un avocat serait beaucoup plus coûteuse.

Comment fonctionne la maternité de substitution en Californie? Des embryons sont crées soit avec le sperme et les ovocytes des parents intentionnels soit grâce à des dons. Les parents intentionnels sont mis en relation avec une mère porteuse, généralement grâce à une agence. Chaque parti sera représenté par un avocat (les parents intentionnels règlent également les honoraires de l’avocat de la mère porteuse). Un contrat sera rédigé afin de mentionner les détails de l’accord. Le contrat inclura la description de l’indemnisation, des assurances, de la période d’alitement, d’avortement, des vêtements de maternité, de la réduction sélective d’embryons, des détails des visites après la naissance, la présence des parents intentionnels dans la salle d’accouchement etc… Le contrat sera signé par les deux partis et fera l’objet d’un acte notarié. L’assurance de la mère porteuse prendra alors effet. Les parents intentionnels transfèrent également des fonds sur le compte séquestre de la mère porteuse en cas d’urgences médicales. Un médecin transférera les embryons des parents intentionnels dans l’utérus de la mère porteuse A la 12ème semaine de grossesse, l’avocat des parents intentionnels débutera une procédure juridique afin que ceux ci apparaissent sur le certificat de naissance. Ce document indique à l’hôpital que la mère porteuse n’a aucun droit sur l’enfant et que les parents intentionnels sont les parents du ou des enfants. Vers la 24ème semaine de grossesse, le juge approuve et signe la demande. Le tribunal envoie ensuite le jugement à l’hôpital afin qu’il soit informé de la décision. La personne en charge à l’hôpital est notifiée. A la naissance, l’enfant recevra un bracelet indiquant son identité. Les parents intentionnels recevront un bracelet identique. Les parents intentionnels seront traités de la même manière que tout autre parent: ils pourront être avec leur enfant jour et nuit. Lorsque l’enfant ou les enfants sont autorisés à quitter l’hôpital, les parents intentionnels pourront le ou les récupérer. Si les parents intentionnels vivent dans un autre pays, 15 jours seront nécessaires avant que le certificat de naissance soit imprimé (environ 15 jours après la naissance) et qu’ils obtiennent le passeport du ou des enfants (environ 3 jours plus tard si l’hôpital est situé dans une grande ville où le service express est disponible). L’agence pourra vous guider lors de ces démarches administratives. Qu’est ce que le don d’ovocytes implique? Dans le cas où votre médecin recommande l’utilisation d’une donneuse d’ovocytes, il est préférable que vous utilisiez les services d’une agence. Une fois votre donneuse choisie, votre agence vous aidera à négocier une indemnisation raisonnable. En Californie, l’indemnisation pour le don d’ovocytes est permit pour l’effort et le temps de la donneuse. Cette indemnisation n’est pas basé sur le résultat du retrait. Dans le cas où le retrait résulterait à très peu ou aucun ovocytes, la donneuse percevrait tout de même son indemnisation. L’étape suivante est la partie juridique. Un avocat sera responsable de rédiger un contrat entre vous et la donneuse. La donneuse devra également utiliser les services d’un avocat différent afin de relire le contrat. Les parents intentionnels sont responsables des frais juridiques engagés pour la donneuse. Une fois le contrat signé par les deux partis, la donneuse se rendra à la clinique pour le retrait des ovocytes. Cette procédure dure environ 10 minutes pendant lesquelles la donneuse est anesthésiée. Un traitement de stimulation sera au préalable administré à la donneuse afin que ses ovaires produisent le plus d’ovocytes possibles. Généralement, un retrait procure entre 5 et 20 ovocytes. Lorsque vous serez prêts, AC Howard Law rédigera le contrat qui vous liera avec une donneuse d’ovocytes, un donneur de sperme, un(e) donneur(se) d’embryon ou votre mère porteuse. Il est important de noter qu’en Californie, tous les contrats nécessitent un jugement pour le lien de filiation. Ce jugement indiquera que vous êtes les parents du ou des enfants nés et que vos noms doivent apparaitre sur le certificat de naissance.

Il est important de savoir qu’il est possible de transcrire un certificat de naissance étranger en France.

Grâce à son expérience en Californie, AC Howard Law pourra vous accompagner dans la partie juridique de votre projet. Nous nous assurerons de limiter au maximum le stress et l’inquiétude que peuvent provoquer la maternité de substitution.

Nous attachons une attention particulière à chacun de nos cas. Nos honoraires sont justes. Nous offrons à tous les parents intentionnels une consultation gratuite de 25 minutes, afin d’aborder les différents aspects du projet et de répondre à toutes vos questions.

over 3 years ago

Wow, votre article est vraiment intéressant! Cela m'a été utile, au fait, pouvez-vous me conseiller de bonnes agences de maternité de substitution?

Évidemment ! Je pense que vous devriez vraiment faire attention à ce site ici sur WorldCenterOfBaby.fr parce que je sais qu'ils sont de vrais professionnels dans ce domaine et je suis sûre qu'ils peuvent vous aider à avoir un bébé. Si vous avez des doutes - obtenez une consultation gratuite là-bas.